Revue Patrimoine

L'assurance-vie reste le placement prefere des Francais avec plus de 1.800 milliards d'euros d'encours. Fiscalite des retraits selon l'age du contrat : avant 8 ans, prelevement forfaitaire unique (PFU) de 30 pour cent (12,8 pour cent IR + 17,2 pour cent PS) ou option bareme progressif. Apres 8 ans, abattement annuel sur les gains de 4.600 euros (celibataire) ou 9.200 euros (couple), puis 7,5 pour cent d'IR au-dela pour les primes versees avant 150.000 euros et 12,8 pour cent au-dela (plus 17,2 pour cent de PS). La reforme de 2017 (flat tax) maintient l'avantage des contrats anciens. En cas de deces, fiscalite avantageuse : les primes versees avant 70 ans beneficient d'un abattement de 152.500 euros par beneficiaire avant application d'un taux de 20 pour cent jusqu'a 852.500 euros puis 31,25 pour cent. Pour les primes versees apres 70 ans, abattement global de 30.500 euros tous beneficiaires confondus, puis droits de succession classiques (mais les interets generes restent exoneres). Strategie : souscrire jeune pour capitaliser la regle des 8 ans, diversifier unites de compte et fonds euros selon aversion au risque, designer clairement les beneficiaires avec clauses demembrees si optimisation.

Le Plan Epargne Retraite, cree par la loi PACTE de 2019, remplace l'ensemble des produits precedents (PERP, Madelin, Perco, article 83) depuis le 1er octobre 2020. Trois compartiments : PER individuel, PER entreprise collectif (ex-Perco), PER entreprise obligatoire (ex-article 83). Avantage fiscal a l'entree : versements deductibles du revenu imposable dans la limite du plus eleve entre 10 pour cent des revenus professionnels (plafond 35.194 euros en 2026) ou 10 pour cent du PASS (4.637 euros). Interessant pour TMI a partir de 30 pour cent (gain fiscal de 30 a 45 pour cent). Sortie possible en capital (depart en retraite, ou avant pour acquisition residence principale), en rente viagere ou en mixte. Fiscalite a la sortie en capital : les versements deductibles sont imposes au bareme IR, les gains au PFU de 30 pour cent. Rente viagere : imposee selon regime du rentier (partie imposable decroissante avec l'age du crediteur). Avant 2024 attention : si forte TMI a la sortie (retraite), l'avantage fiscal d'entree peut etre compense a la sortie. Strategie : cibler les hauts revenus d'activite avec TMI sup 41 pour cent.

Le demembrement de propriete (articles 578 et suivants Code civil) consiste a separer la nue-propriete (droit de disposer) de l'usufruit (droit d'usage et de jouissance). En gestion patrimoniale, la strategie classique consiste a donner la nue-propriete aux enfants en conservant l'usufruit. Bareme fiscal (article 669 CGI) : la valeur de l'usufruit decroit avec l'age de l'usufruitier. A 61-70 ans, usufruit = 40 pour cent, nue-propriete = 60 pour cent ; a 71-80 ans, 30/70 ; a 81-90 ans, 20/80. La donation porte uniquement sur la nue-propriete, reduisant ainsi la base taxable. Au deces de l'usufruitier, l'extinction de l'usufruit est fiscalement neutre : la pleine propriete se reconstitue sans droits de succession (article 1133 CGI). L'abattement de 100.000 euros par parent/enfant reste applicable sur la nue-propriete. Variante : donation temporaire d'usufruit (3 a 10 ans) pour aider un enfant etudiant sans reduire son patrimoine. Attention aux obligations de reserve hereditaire : les autres enfants peuvent exiger le rapport et la reduction. Dissociation souvent utilisee via SCI familiale.

Deux enveloppes principales pour les placements en actions. Le PEA (Plan d'Epargne en Actions) : plafond de versements 150.000 euros, placement limite aux actions europeennes et fonds eligibles (OPCVM, ETF). Apres 5 ans de detention, les gains (dividendes et plus-values) sont exoneres d'IR (seuls les prelevements sociaux de 17,2 pour cent s'appliquent). Retrait avant 5 ans : plus-values imposees au PFU 30 pour cent. Le PEA PME-ETI (plafond 225.000 euros en cumul avec PEA classique) est dedie aux PME europeennes et titres participatifs. Le CTO (Compte-Titres Ordinaire) n'a pas de plafond ni de limite geographique, permet tous types de placements. Fiscalite des plus-values et dividendes : PFU 30 pour cent (12,8 pour cent IR + 17,2 pour cent PS) par defaut, option bareme progressif avec abattement pour duree de detention (50 pour cent apres 2 ans, 65 pour cent apres 8 ans, applicable uniquement pour actions souscrites avant 2018). Les dividendes beneficient d'un abattement de 40 pour cent en option bareme. Les moins-values sont imputables sur plus-values de meme nature pendant 10 ans. Strategie : PEA pour actions europeennes a long terme, CTO pour diversification US et Asie, assurance-vie multi-supports en complement.

Un bilan patrimonial exhaustif est recommande tous les 5 ans ou lors des etapes importantes de la vie (mariage, naissance, heritage, entreprise, depart en retraite). La methodologie comprend plusieurs volets. Actifs : residence principale et secondaire (valeur nette de credit), immobilier locatif (valeur venale et rendement net), actifs financiers (assurance-vie, PEA, CTO, PER), liquidites, participations professionnelles, biens divers (or, art, cryptomonnaies). Passifs : credits immobiliers en cours, credits consommation, impots en report. Analyse : repartition par classes d'actifs (objectif diversification), performance annuelle nette, exposition aux risques (liquidite, marche, change, immobilier). Puis adequation aux objectifs : constitution de capital, preparation retraite, transmission, protection famille. L'IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) s'applique au patrimoine immobilier net superieur a 1,3 million d'euros, avec un bareme progressif de 0,5 a 1,5 pour cent (seuil de declenchement a 800.000 euros, avec mecanisme de decote). Un conseiller en gestion de patrimoine CGP independant factura generalement 1.500 a 5.000 euros pour un bilan complet, avec preconisations chiffrees. Pour patrimoines superieurs a 2 millions, un conseiller en gestion de patrimoine certifie ou family officer est pertinent.