Lors d'un rachat partiel sur une assurance vie, seule la part de gains incluse dans le rachat est taxée — pas le capital. Après 8 ans de détention, un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains. En 2026, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) reste à 12,8 % pour les contrats < 8 ans et à 7,5 % pour les contrats ≥ 8 ans (hors prélèvements sociaux).
Comment fonctionne la fiscalité du rachat partiel ?
Quand vous effectuez un rachat partiel, vous récupérez une somme composée de deux éléments : le capital versé (non imposable) et les gains (intérêts + plus-values) accumulés (imposables). La proportion est calculée au prorata :
Gains imposables = Montant racheté × (Total gains / Valeur totale du contrat)
Exemple : contrat 100 000 € dont 20 000 € de gains. Rachat de 10 000 € → 2 000 € imposables.
Tableau comparatif : fiscalité selon l'ancienneté du contrat (2026)
| Ancienneté du contrat | PFU (taux IR) | Prélèvements sociaux | Taux global | Abattement annuel |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35 % (ou barème IR) | 17,2 % | 52,2 % | Aucun |
| 4 à 8 ans | 15 % (ou barème IR) | 17,2 % | 32,2 % | Aucun |
| Plus de 8 ans (encours ≤ 150 000 €) | 7,5 % | 17,2 % | 24,7 % | 4 600 € / 9 200 € |
| Plus de 8 ans (encours > 150 000 €) | 12,8 % | 17,2 % | 30 % | 4 600 € / 9 200 € |
* Régime applicable aux contrats souscrits depuis le 27/09/2017. Pour les anciens contrats, les anciens taux peuvent s'appliquer. Source : CGI art. 125-0 A, loi de finances 2026.
Contrats post-27 septembre 2017 : le régime du PFU
La loi de finances 2018 a instauré le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou « flat tax ») à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Pour l'assurance vie, deux taux IR coexistent selon l'ancienneté et l'encours total tous contrats confondus :
- 7,5 % : contrats de plus de 8 ans ET encours total ≤ 150 000 € (seuil inchangé en 2026)
- 12,8 % : contrats de plus de 8 ans ET encours total > 150 000 €, ou contrats de moins de 8 ans
L'option pour le barème progressif de l'IR reste possible si elle est plus avantageuse (TMI ≤ 11 %).
L'abattement annuel après 8 ans : comment l'optimiser ?
L'abattement de 4 600 € / 9 200 € s'applique sur les gains nets du rachat. Il est annuel, non reportable. Stratégies pour en tirer parti :
Étaler les rachats sur plusieurs années pour consommer l'abattement chaque année fiscale (jan.-déc.).
Un rachat en décembre et un en janvier = 2 abattements utilisés en quelques semaines.
L'abattement est global tous contrats. Mais chaque contrat peut avoir un ratio gains/capital différent — racheté d'abord celui avec le moins de gains.
Exemple concret de calcul (couple, contrat > 8 ans)
| Étape | Montant |
|---|---|
| Valeur du contrat | 120 000 € |
| Dont gains cumulés | 30 000 € (25 %) |
| Rachat effectué | 20 000 € |
| Gains inclus dans le rachat (25 %) | 5 000 € |
| Abattement couple | − 9 200 € |
| Gains imposables | 0 € (couvert par abattement) |
| Prélèvements sociaux (17,2 % × 5 000 €) | 860 € |
| Imposition totale | 860 € |
Note : les prélèvements sociaux s'appliquent sur les gains même après abattement IR.
Rachat partiel vs rachat total : ce qui change fiscalement
Le rachat total clôture le contrat et génère la même fiscalité par tranche de gains, mais sans possibilité de continuer à capitaliser. Il peut faire basculer dans une tranche d'abattement consommée d'un coup. Le rachat partiel préserve l'antériorité fiscale du contrat — cruciale si vous n'avez pas encore atteint les 8 ans.
Pour aller plus loin : guide complet assurance vie 2026, avantages fiscaux de l'assurance vie et notre comparatif assurance vie vs PEA.
Prélèvements sociaux : le cas des fonds en euros
Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés annuellement sur les intérêts — pas seulement au rachat. Conséquence : au moment du rachat partiel, les gains déjà soumis aux PS ne le sont pas une seconde fois. Seuls les gains sur unités de compte (UC) subissent les PS uniquement au rachat.
Questions fréquentes
Peut-on faire plusieurs rachats partiels par an ?
Oui, il n'y a pas de limite au nombre de rachats partiels dans l'année. Chaque rachat est fiscalisé individuellement, mais l'abattement annuel (4 600 € / 9 200 €) s'applique globalement sur la somme des gains de tous les rachats de l'année civile.
Le rachat partiel affecte-t-il l'antériorité fiscale du contrat ?
Non. Un rachat partiel ne remet pas les compteurs à zéro. Le contrat conserve sa date d'ouverture et donc son ancienneté fiscale. Seul un rachat total entraîne la clôture du contrat.
Comment calculer la part imposable d'un rachat partiel ?
La formule est : Gains imposables = Montant racheté × (Total des gains du contrat / Valeur totale du contrat). Exemple : si votre contrat vaut 80 000 € dont 16 000 € de gains (20 %) et que vous rachetez 10 000 €, les gains imposables sont 2 000 €.
Peut-on opter pour le barème IR plutôt que le PFU ?
Oui. L'option pour le barème progressif de l'IR est possible lors de la déclaration de revenus. Elle est avantageuse si votre TMI est de 0 % ou 11 %. Au-delà, le PFU (7,5 % ou 12,8 %) est généralement plus favorable. L'option s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l'année.
L'abattement de 4 600 € s'applique-t-il à chaque contrat séparément ?
Non. L'abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) est global, applicable sur l'ensemble des gains de tous vos contrats d'assurance vie de plus de 8 ans, pour une même année civile. Il n'est pas multiplié par le nombre de contrats.
